Gestion des ASC & règles URSSAF
En Bref
Cette formation incontournable durant une journée est dispensée par un ancien élu de CE & ancien chef d’entreprise, fort de 10 années d’expérience pédagogique.
Elle vous donnera toutes les clés d’une bonne gestion des ASC (activités sociales et culturelles) et un point très précis sur les règles URSSAF.
Durée
1 Jour
Possibilité de combiner avec d’autres modules de formation.
Public
Élus du Comité.
Élus qui gèrent les ASC.
Coût
Intra : à partir de 1 350 € nets.
Objectifs
Tout savoir sur les ASC (activités sociales et culturelles).
Connaitre la législation et disposer de nouvelles idées.
Respecter les règles URSSAF.
Limiter le risque de contentieux.
Lieu
Les stages INTRA se déroulent au choix dans votre établissement ou un lieu à définir
Les stages INTER se déroulent de préférence en centre ville, ou dans nos locaux selon localisation
Les « + »
Pédagogie et expérience (10 ans) du formateur, ancien élude CE, spécialiste des IRP et du dialogue social.
Des conseils pragmatiques et personnalisés.
100% des stagiaires ont aimé !
Programme
Le budget des activités sociales et culturelles
- Montant minimum, évolution, mode de calcul
- Les actions sociales payées par l’employeur
- Comptabilité et compte-rendu annuel de gestion
Bâtir ses objectifs en matière d’ASC
- Attentes des salariés versus les propositions du CE
- Abondement du CE, égalité ou équité ?
- Culturel ? Social ? quelles activités, actions ?
- Qui et comment décider ?
- L’importance du budget prévisionnel
Organisation
- Billetterie, Site web
- Répartir le travail
Communiquer vers les salariés
- Bien communiquer sur les ASC
- Sondages, enquêtes
L’organisation de voyages, d’un évènement, d’une fête
- Destinations, durées et financement
- Organiser soi-même ou passer par une Agence ?
- Quelques idées originales
Les chèques : vacances, cadeaux, culture, etc…
- Panorama du marché
- Quoi, Quand et Combien ?
L’URSSAF
- Les conditions d’exonération
- La Discrimination
- Quelles exonérations pour quels chèques cadeaux
- Le remboursement voyage, sport, culture, …
- Faire face au contrôle Urssaf
La responsabilité des élus
- Civile et Pénale
- Les assurances ?