Accompagnement sur-mesure : expertises libres
Notre mission
Expert libre pour préparer les travaux du CSE
Le CSE peut faire appel à toute expertise pour la préparation de ses travaux. Dans ce cas, contrairement à ce qui est prévu dans les autres situations, le coût de cette expertise est totalement à la charge du CSE (sauf accord plus favorable).
En dehors des cas de recours listés par le Code du travail, liés à des événements bien précis, les élus peuvent décider de recourir à un expert-comptable à n’importe quel moment de l’année et pour tout sujet qui relève de la compétence d’un expert-comptable.
Par exemple le CSE pourrait recourir à nos services pour aborder le coût économique et financier d’une réorganisation donnant lieu à consultation du CSE ou une opération de déménagement de l’entreprise.
L'apport d'ECODIA MARQUANT
ECODIA MARQUANT apporte au comité :
- Une analyse approfondie des points de consultation en dégageant les problématiques spécifiques pour les salariés et leurs représentants
- Une assistance aux élus dans la l’élaboration de stratégies d’action et dans la rédaction de l’avis.
Coût / Financement de la mission
Mission financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement (sauf accord plus favorable).
Modalités d'intervention
Comme pour toute autre mission, c’est l’employeur, et non plus les élus, qui doit remettre à l’expert libre les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
Contrairement à l’expertise comptable prévue dans les cas bien déterminés du Code du travail, l’expertise libre ne donne pas un droit à l’expert de se déplacer dans toute l’entreprise. L’expert a cependant un droit d’accès au local du CSE.
De la même manière que l’expert-comptable et l’expert en technologie, l’expert libre peut assister à la réunion du comité d’entreprise consacrée à l’examen de la question sur laquelle il a établi un rapport.
Au même titre que dans les autres cas de recours, l’expert libre est soumis à une obligation de confidentialité sur tous les documents et informations concernant l’entreprise.