Droit d’alerte
Notre mission
Pour la procédure de droit d’alerte, le Comité peut faire appel à ECODIA MARQUANT pour l’assister dans le diagnostic et l’élaboration de propositions alternatives. En effet, lorsque le CSE a connaissance de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise », et que la direction, répondant à ses questions, n’apaise pas ses craintes, le Comité peut se déclarer en alerte, faire une enquête, produire un rapport qui sera remis aux organes de direction, qui devront lui répondre.
Le droit d’alerte peut enrichir le dialogue social lorsque l’entreprise traverse une situation difficile.
Nous bénéficions en outre d’un accès étendu aux données sociales, comptables et financières de l’entreprise, permettant une expertise approfondie qui aide le Comité à élaborer la meilleure stratégie.
L'apport d'ECODIA MARQUANT
ECODIA MARQUANT réalise :
- Le diagnostic de la situation économique et de ses perspectives à partir des faits qui inquiètent le comité. L’expert a le pouvoir de travailler sur la situation présente et de manière très ciblée…
- …tout en conseillant le comité sur les démarches à accomplir
- …et en l’aidant à formuler le rapport aux instances dirigeantes et au commissaire aux comptes
Coût / Financement de la mission
Mission financée à 80% par l’entreprise et à 20% sur le budget du CSE, dans la limite du tiers de son budget.