Formations Agréées / Prise en charge
Agrément
ECODIA-MARQUANT est agréé par le préfet de région pour dispenser les formations économiques aux Elus de CSE. À ce titre, ECODIA-MARQUANT est présent sur la liste publiée par la DREETS Ile-de-France. (articles L2315-17, L2315-63 et R2315-8 du Code du travail).
Vous pouvez suivre jusqu’à 5 jours de formation agréée, le temps étant pris en charge par votre employeur pour les élus titulaires (Article L. 2315-16 du Code du travail).
Prise en charge
Grâce à l’agrément, les élus titulaires suivent les formations économiques des élus CSE sur leur temps de travail, sans amputer leurs heures de délégation. Le temps de formation est pris en charge par l’employeur (on parle de temps de travail rémunérés comme tel, à échéance normale, et non déduit des heures de délégation).
Les suppléants peuvent participer en puisant dans leur crédit d’heures de délégation, mais souvent, l’employeur accepte de prendre en charge le temps de formation des suppléants.
Tout élu suppléant qui devient titulaire obtient le droit à la prise en charge de son temps de formation par l’employeur.
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Références du Code du travail (et résumé de l’objet de l’article ou des articles liés) :
L2315-16 – Le temps consacré aux formations économiques est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
L2315-17 – Les formations sont dispensées par des organismes agréés. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
L2315-63 – A partir de cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours, pris en charge par le CSE. Le congé de formation est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, entrainant son report. Le refus du congé par l’employeur est motivé.
Notre équipe de formateurs est composée de différentes spécialités :
- d’anciens élus expérimentés
- d’experts-comptables
- d’économistes
- de juristes en droit social
- de consultants en stratégie
- d’experts financiers
Nous accompagnons plus de 200 CSE de toutes tailles, de tous secteurs et de toutes les régions.